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Modernisation de l'économie : droit de la consommation (Sénat)

Publié le 08 Juillet 2008, à 01:00:00 par Dalloz

Vente pyramidale, interdiction d'exercer une activité, clauses abusives, numéro surtaxé, services après-vente, contrat de fourniture d'énergie, obligation générale de conformité, sécurité générale des produits, taux d'intérêt d'appel, étaient au programme des discussions des sénateurs.

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