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Franchissement de seuils et action de concert : affaire Eiffage-Sacyr

Publié le 04 Avril 2008, à 01:00:00 par Dalloz

La cour d'appel de Paris approuve l'AMF dans son approche de la notion d'action de concert. Mais elle annule l'injonction faite à Sacyr de déposer un projet d'OPA.

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