Newspeg
Actualités NTIC, People, Politique, Droit, International
Suivez l'actualité en direct des sites de presse les plus représentatifs sur newspeg.com. Cette revue de presse vous propose en effet de suivre l'information en live. Toutes les news sont classées par catégorie.
Droit des Affaires
Dernière concertation sur les CCAG - Dalloz - 24.04.2008 01:04
Une ultime concertation sur les projets de cahiers de clauses administratives générales (CCAG) a été lancée par la direction des affaires juridiques de Bercy. > Article complet
Imprimer
Commenter
0 CommentairesArticles similaires
- Intervention des collectivités dans les salles de cinéma - 22.07.2008 - Dalloz
- Conflit entre une clause de réserve de propriété et un gage portant sur les stocks - 20.05.2008 - Dalloz
- Condamnation de la dernière publicité d'opinion de Leclerc sur les médicaments - 25.04.2008 - Dalloz
- Téléchargement illégal : la « riposte graduée » fait débat jusqu'à Bruxelles - 14.04.2008 - Dalloz
- Nouvelle circulaire sur la passation des marchés publics d'assurance - 11.04.2008 - Dalloz
- Synthèse sur les engagements en matière de concurrence - 09.04.2008 - Dalloz
- Sous-traitance : devoir de conseil du maître d'œuvre - 26.03.2008 - Dalloz
- Etendue de l'effet dévolutif de l'appel contre une décision du Conseil de la concurrence - 12.03.2008 - Dalloz
- Affaire des marchés publics d'IDF : volet concurrence - 05.03.2008 - Dalloz
- La CJCE précise le régime juridique des marchés mixtes - 03.03.2008 - Dalloz
Commentaires
Vous devez être connecté pour envoyer des commentaires: Connexion, Créer un compte
Français