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Contrat d'assurance de responsabilité civile : clause de déchéance ou condition de garantie ?

Publié le 04 Juillet 2008, à 01:00:00 par Dalloz

La clause qui exclut les conséquences des dommages causés par les travaux objet de réserves, lorsque la reprise de celles-ci n'a pas commencé dans les quarante-huit heures, n'est pas une clause de déchéance inopposable à la victime, mais constitue une condition de la garantie des vices apparents.

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