Newspeg.com

Actualités International, sport, économie, IT, politique, sciences, santé

Chronopost n'a pas bénéficié d'aides d'État

Publié le 10 Juillet 2008, à 01:00:00 par Dalloz

La fourniture d'une assistance logistique et commerciale par une entreprise publique, La Poste, à sa filiale de droit privé ne constitue pas une aide d'État.

Article complet