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Appréciation de la cause en matière de prêt d'argent

Publié le 24 Juin 2008, à 01:00:00 par Dalloz

Le prêt consenti par un professionnel du crédit n'étant pas un contrat réel, c'est dans l'obligation souscrite par le prêteur que l'obligation de l'emprunteur trouve sa cause, dont l'existence, comme l'exactitude, doit être appréciée au moment de la conclusion du contrat.

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