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Adoption par le Sénat du projet de loi relatif aux contrats de partenariat

Publié le 07 Avril 2008, à 01:00:00 par Dalloz

Parmi les modifications apportées par les sénateurs, le 2 avril dernier, au projet de loi relatif aux contrats de partenariat, figure la suppression de la faculté laissée au maître d'ouvrage de ne pas souscrire d'assurance dommages-ouvrage dans le cadre d'un tel contrat.

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