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Accident de la route : recours du conducteur impliqué pour une contamination post-transfusionnelle

Publié le 05 Mai 2008, à 01:00:00 par Dalloz

La cour d'appel ayant relevé, par une appréciation souveraine des éléments de preuve, que le conducteur impliqué dans l'accident n'avait pas commis de faute, peut accueillir le recours subrogatoire de son assureur contre l'Etablissement français du sang (EFS).

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