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Droit Pénal

Une pratique radicale de la religion révèle un défaut d'assimilation - Dalloz - 09.07.2008 01:07

Le gouvernement peut s'opposer à l'acquisition par mariage de la nationalité française d'une personne ayant adopté une pratique religieuse radicale incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française. > Article complet

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