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Droit du Travail
Modalités de la négociation préalable dans les entreprises de transport faute d'accord-cadre de prévention des conflits - Dalloz - 29.01.2008 00:01
Un décret du 24 janvier 2008 pris pour l'application de l'article 2 de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs fixe les règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable dans les entreprises de transport à défaut de... > Article complet
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