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Belgique : Le droit de vote dans les S.A. - CFO News - 01.07.2008 01:07
A défaut de disposition contraire, chaque titre représentatif du capital social donne droit à un droit de vote.
Lorsqu'elles sont de valeur égale, chaque action donne droit à une voix. Lorsqu'elles sont de valeur inégales ou lorsque leur valeur n'est pas exprimée, chaque action confère un nombre de voix...
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