Newspeg
Actualités High Tech, Sciences, Environnement, Auto / Moto, Culture
Suivez l'actualité en direct des sites de presse les plus représentatifs sur newspeg.com. Cette revue de presse vous propose en effet de suivre l'information en live. Toutes les news sont classées par catégorie.
Vous êtes ici : Accueil / Droit / Droit Pénal / Réorganisation de la police : incidence sur les compétences
Droit Pénal
Réorganisation de la police : incidence sur les compétences - Dalloz - 01.07.2008 01:07
Deux décrets du 27 juin 2008 modifient plusieurs articles du code de procédure pénale afin de prendre en compte certains remaniements au sein des services de police, notamment la mise en place de la nouvelle direction centrale du renseignement intérieur. > Article complet
Imprimer
Commenter
0 CommentairesArticles similaires
- Diffamation : personne visée et formalisme de la plainte - 30.09.2008 - Dalloz
- Rapport 2007 sur la prévention de la corruption - 26.09.2008 - Dalloz
- Confusion des peines : piqûre de rappel de la Cour de cassation - 26.09.2008 - Dalloz
- Ultime condamnation de la procédure des visites domiciliaires fiscales par la Cour européenne - 25.09.2008 - Dalloz
- L'appel limité aux intérêts civils vaut acquiescement à la compétence de la juridiction saisie - 17.09.2008 - Dalloz
- Transports collectifs de voyageurs et prévention de la délinquance - 01.09.2008 - Dalloz
- Les limites de la composition pénale - 25.07.2008 - Dalloz
- Une pratique radicale de la religion révèle un défaut d'assimilation - 09.07.2008 - Dalloz
- Effet direct de l'article 12, § 2, de la Convention relative aux droits de l'enfant - 09.07.2008 - Dalloz
- La convocation de l'avocat pour la prolongation de la détention - 13.06.2008 - Dalloz
Commentaires
Vous devez être connecté pour envoyer des commentaires: Connexion, Créer un compte
Français