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Urbanisme commercial : un décret met fin à une situation kafkaïenne - Les Echos - 25.11.2008 23:11
La publication, hier au « Journal officiel », d'un décret « relatif à l'aménagement commercial » a mis fin à la situation kafkaïenne qui prévalait jusqu'ici dans le régime des autorisations de nouveaux mètres carrés pour les grandes surfaces, depuis le vote de la loi LME le 4 août. La circulaire... > Article complet
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