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Droit Pénal

Reprise d'un fait diffamatoire en justice : l'immunité ne cède qu'en cas d'extranéité - Dalloz - 08.04.2008 01:04

L'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 autorise la reprise, en justice, d'un article diffamatoire, lorsqu'elle n'est pas étrangère à la cause à l'occasion de laquelle elle est invoquée. > Article complet

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