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Droit Pénal
Les nouveaux contours du blanchiment : confirmation des récentes évolutions de la jurisprudence - Dalloz - 28.03.2008 00:03
La Cour de cassation confirme deux évolutions importantes relatives à l'incrimination de blanchiment. Tout d'abord, la jurisprudence se montre très souple quant à l'appréciation de l'infraction préalable du blanchiment : il suffit que ses éléments constitutifs soient établis, peu importe que les conditions de sa poursuite ne soient pas... > Article complet
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