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Droit Pénal
Les blessures involontaires, une nouvelle infraction clandestine ? - Dalloz - 18.07.2008 01:07
En cas de blessures involontaires, la prescription de l'action publique commence à courir du jour où la victime est en mesure de mettre en mouvement l'action publique, c'est-à-dire du jour où elle a connaissance du fait délictueux commis par un tiers à l'origine de ses blessures. > Article complet
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