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Santé
La Sacem obtient le feu vert de la CNIL pour identifier les « pirates » - Les Echos - 07.12.2007 00:12
La Société des droits d'auteurs, la Sacem, a obtenu l'autorisation de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) pour constater les infractions au droit d'auteur sur Internet, et, surtout, relever les adresses IP des internautes concernés, a indiqué hier le site 01 Net. La Sacem pourra... > Article complet
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