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Droit Pénal
L'appréciation de la fausseté des faits par le juge saisi d'une dénonciation calomnieuse - Dalloz - 16.04.2008 01:04
Le juge saisi de poursuites du chef de dénonciation calomnieuse est tenu d'apprécier la fausseté des faits, lorsque ceux-ci ont préalablement été déclarés prescrits. > Article complet
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