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Droit Pénal
L'État condamné pour des conditions de détention contraires à la dignité humaine - Dalloz - 07.04.2008 01:04
Le tribunal administratif de Rouen a condamné, le 27 mars 2008, l'État à indemniser un détenu dont les conditions d'incarcération, au regard des critères d'hygiène et de salubrité, n'assuraient pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. > Article complet
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