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Droit Pénal
Chose jugée et diversité des complicités - Dalloz - 26.02.2008 00:02
L'acquittement d'une personne poursuivie pour complicité de crime par la cour d'assises n'est pas nécessairement inconciliable avec des poursuites distinctes pour complicité de la même infraction à l'égard d'une autre personne, qui n'a pas été visée par les poursuites antérieures et n'a pas été mise hors de cause par une ordonnance... > Article complet
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