Newspeg.com
Actualités International, sport, économie, IT, politique, sciences, santé
Droit Pénal date media
05/09/08 Non-inscription au B2 et condamnation pour agression sexuelle - Dalloz - 02/09/08 Dissolution d'une association de supporters : respect d'une procédure contradictoire - Dalloz
- 02/09/08 Violences faites aux femmes : rapport d'évaluation du plan global 2005-2007 - Dalloz
- 01/09/08 Prise d'otage : conditions de la diminution de peine - Dalloz
- 01/09/08 Dans quelles conditions peut-on exiger un visa de transit aéroportuaire ? - Dalloz
- 01/09/08 Transports collectifs de voyageurs et prévention de la délinquance - Dalloz
- 29/08/08 Confirmation de l'exigence d'une double motivation en matière de détention provisoire - Dalloz
- 28/08/08 Le favoritisme appliqué à une société au capital détenu majoritairement par une collectivité t - Dalloz
- 28/08/08 Caractère tardif d'une demande de regroupement familial - Dalloz
- 28/08/08 De nouvelles dispositions pour la rétention administrative - Dalloz
- 25/08/08 L'ordonnance de 1945 vue par les mineurs délinquants - Dalloz
- 01/08/08 La rétention et la surveillance de sûreté : quelles suites dans la pratique ? - Dalloz
- 31/07/08 Sonorisations irrégulières : conséquences sur la procédure - Dalloz
- 31/07/08 Lutte contre la discrimination - Dalloz
- 31/07/08 Absence d'intérêt à agir d'un parent pour son enfant majeur - Dalloz
- 31/07/08 Définition du courriel professionnel - Dalloz
- 30/07/08 Présidence française de l'UE : accords en matière de justice - Dalloz
- 30/07/08 Discrimination dans le refus de délivrance d'une carte d'identité - Dalloz
- 29/07/08 Présentation du projet de loi pénitentiaire en conseil des ministres - Dalloz
- 25/07/08 Les limites de la composition pénale - Dalloz
- 24/07/08 Un nouveau projet de loi sur l'immigration - Dalloz
- 24/07/08 Opposabilité de l'exception de garantie pour nullité en assurance automobile - Dalloz
- 23/07/08 Presse : visa cumulatif vaut absence de visa - Dalloz
- 22/07/08 Mandat d'arrêt européen : de nouvelles précisions - Dalloz
- 22/07/08 Vol dans une cellule et responsabilité de l'État - Dalloz
- 21/07/08 Discriminations : notion de refus du bénéfice d'un droit accordé par la loi - Dalloz
- 21/07/08 Présidence française de l'Union européenne : programme en matière de justice - Dalloz
- 18/07/08 Actualisation des dispositions réglementaires du CESEDA en matière d'asile - Dalloz
- 18/07/08 Peines plancher : premier bilan d'application de la loi du 10 août 2007 - Dalloz
- 18/07/08 Les blessures involontaires, une nouvelle infraction clandestine ? - Dalloz
- 17/07/08 Corruption : entraide judiciaire internationale - Dalloz
- 11/07/08 Abandon de famille : petit rappel - Dalloz
- 10/07/08 Caractère incontestable d'un acte d'état civil étranger - Dalloz
- 09/07/08 Impartialité du juge délégué aux victimes - Dalloz
- 09/07/08 Une pratique radicale de la religion révèle un défaut d'assimilation - Dalloz
- 09/07/08 Effet direct de l'article 12, § 2, de la Convention relative aux droits de l'enfant - Dalloz
- 08/07/08 Le principe du libre choix de l'avocat et ses limites - Dalloz
- 08/07/08 Presse : interruption de la prescription - Dalloz
- 07/07/08 Interpellation d'un étranger en préfecture - Dalloz
- 07/07/08 La loi contre le trafic de produits dopants est publiée… in extremis ! - Dalloz
- 07/07/08 Modalités de délivrance de la citation à comparaître en appel - Dalloz
- 04/07/08 Appel des jugements de police : quelques spécificités - Dalloz
- 04/07/08 La garde à vue sous tous les angles - Dalloz
- 03/07/08 Dommages causés par un mineur délinquant - Dalloz
- 01/07/08 Réorganisation de la police : incidence sur les compétences - Dalloz
- 01/07/08 Constitution de partie civile : lien direct entre le préjudice et l'infraction poursuivie - Dalloz
- 13/06/08 Publication du décret sur l'encellulement individuel - Dalloz
- 13/06/08 Une convention pour la formation à la protection de l'enfance - Dalloz
- 13/06/08 La convocation de l'avocat pour la prolongation de la détention - Dalloz
- 22/05/08 Restitution d'objets saisis : rappel de procédure - Dalloz
- 06/05/08 Maîtrise des frais de justice - Dalloz
- 06/05/08 Conflit de qualifications entre violences et dégradation du bien d'autrui - Dalloz
- 05/05/08 Presse : évoquer conjointement n'est pas diffamer - Dalloz
- 05/05/08 Quel avenir pour la gendarmerie ? - Dalloz
- 30/04/08 Responsabilité pécuniaire du locataire de remorque - Dalloz
- 29/04/08 Pas d'immunité judiciaire pour les publications étrangères aux débats - Dalloz
- 28/04/08 Lecture d'acte annulé et incident d'audience - Dalloz
- 28/04/08 Garde à vue : obligation d'information en cas d'impossibilité technique d'enregistrement - Dalloz
- 25/04/08 Sport et dopage : la suite - Dalloz
- 25/04/08 Jugement sur opposition : la citation à comparaître doit être faite à personne - Dalloz
- 25/04/08 Droit de réponse : refus d'insertion pour mise en cause d'un tiers - Dalloz
- 16/04/08 L'appréciation de la fausseté des faits par le juge saisi d'une dénonciation calomnieuse - Dalloz
- 16/04/08 La CNIL et la vidéosurveillance des lieux publics - Dalloz
- 15/04/08 Nullités de procédure : la chambre criminelle confirme l'indépendance de la garde à vue - Dalloz
- 14/04/08 Surpopulation carcérale : bilan et perspectives - Dalloz
- 11/04/08 Nationalité française et octroi d'une pension de veuve de victime civile de guerre - Dalloz
- 11/04/08 Les relations entre l'obligation de quitter le territoire et le refus de séjour - Dalloz
- 09/04/08 Rejet de la demande de suspension des arrêtés sur les visas consulaires de transit aéroportuai - Dalloz
- 09/04/08 Interceptions téléphoniques : modalités d'application de l'article 706-95 - Dalloz
- 07/04/08 L'État condamné pour des conditions de détention contraires à la dignité humaine - Dalloz
- 07/04/08 Renforcement de la législation antidopage - Dalloz
- 07/04/08 Diffamation publique envers un particulier : preuve de la bonne foi et sursis à statuer - Dalloz
- 04/04/08 Nullité de la procédure pour désignation irrégulière du juge d'instruction - Dalloz
- 01/04/08 Habilitation des OPJ : les fautes disciplinaires doivent être signalées - Dalloz
- 01/04/08 Le projet de loi sur les chiens dangereux à nouveau modifié - Dalloz
- 01/04/08 La confiscation nouvelle équivaut à l'ancienne... - Dalloz
- 28/03/08 Un nouveau fichier pour la justice - Dalloz
- 28/03/08 Précisions sur les conditions de traitement par les autorités françaises d'une demande d'asile - Dalloz
- 28/03/08 Les nouveaux contours du blanchiment : confirmation des récentes évolutions de la jurisprudenc - Dalloz
- 25/03/08 Absence de perquisition mais saisie régulière - Dalloz
- 21/03/08 Appel d'un jugement distinct et compétence des juges saisis sur le fond - Dalloz
- 17/03/08 Cour d'assises : oralité des débats et questions subsidiaires - Dalloz
- 14/03/08 Plus de contrôle pour plus d'humanité ? - Dalloz
- 14/03/08 Perquisitions et saisies : une remise peu spontanée - Dalloz
- 13/03/08 Les journalistes en conseil des ministres - Dalloz
- 13/03/08 Sonorisation de domicile : exigence d'une commission rogatoire spéciale - Dalloz
- 12/03/08 Détention provisoire : le rappel des conditions - Dalloz
- 10/03/08 Absence d'effet de la cassation sur la détention provisoire - Dalloz
- 07/03/08 Presse : le désistement du plaignant opère in rem - Dalloz
- 05/03/08 Condamnation du curateur mal intentionné du chef de faux - Dalloz
- 26/02/08 Chose jugée et diversité des complicités - Dalloz
- 25/02/08 L'appréciation de la rétention de sûreté par le Conseil constitutionnel - Dalloz
- 22/02/08 Précisions sur les délits d'injure et de diffamation publiques envers une personne publique - Dalloz
- 18/02/08 Mise en place d'un fichier informatique pour le recensement des enfants soumis à l'obligation - Dalloz
- 18/02/08 Application du principe de la loyauté de la preuve en matière de trafic d'influence - Dalloz
- 18/02/08 Lutte contre le terrorisme - Dalloz
- 15/02/08 Prononcé de la récidive et droits de la défense - Dalloz
- 14/02/08 Lex specialia generalibus derogant : la loi de 1881 doit s'appliquer aux abus de la liberté d' - Dalloz
- 14/02/08 Rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger - Dalloz
- 13/02/08 Action en défense de la présomption d'innocence : obligation d'interrompre la prescription tri - Dalloz