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Urgence à suspendre le permis de construire d'éoliennes malgré l'obligation de remise en état

Publié le 12 Fevrier 2008, à 00:00:00 par Dalloz

Le Conseil d'État a jugé, dans un arrêt du 29 janvier 2008, que l'obligation, imposée par l'article L. 553-3 du code de l'environnement à l'exploitant d'une éolienne, de remise en état du site à la fin de l'exploitation ne fait pas disparaître le caractère difficilement réversible de la construction et l'urgence qui peut exister à en suspendre le permis de construire.

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