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Travaux de voirie : office du juge et indemnisation d'occupants du domaine public

Publié le 04 Juillet 2008, à 01:00:00 par Dalloz

Le juge saisi d'une action en responsabilité du fait de travaux de voirie doit se prononcer sur une demande d'indemnisation présentée par les requérants en leur qualité d'occupants du domaine public et non seulement de riverains de la voie publique.

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