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Sécurité des ascenseurs : report de la première date butoir de mise en conformité

Publié le 01 Avril 2008, à 01:00:00 par Dalloz

Le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 a institué un certain nombre de dispositions destinées à améliorer la sécurité des ascenseurs. Devant les difficultés rencontrées pour respecter les délais de mise en conformité, le décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 repousse au 31 décembre 2010 la première date butoir.

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