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Portée de la renonciation du vendeur à une servitude de passage

Publié le 07 Fevrier 2008, à 00:00:00 par Dalloz

L'acquéreur d'une parcelle enclavée ne peut se voir opposer la renonciation de l'auteur de la division au bénéfice de la servitude légale de passage conventionnellement aménagée.

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