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Habilitation du syndic à agir en justice et troubles de voisinage

Publié le 13 Juin 2008, à 01:00:00 par Dalloz

L'habilitation à agir, pour troubles anormaux de voisinage, en réparation des désordres décrits dans un rapport d'expertise à venir est régulière si elle précise suffisamment la nature de la procédure suivie, son objet, les parties de l'immeuble concernées et les personnes visées.

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