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Force probante des énonciations contenues dans un acte notarié

Publié le 12 Mars 2008, à 00:00:00 par Dalloz

Si la quittance d'une somme payée en dehors de la comptabilité du notaire ne fait foi que jusqu'à preuve contraire, cette preuve ne peut être rapportée que dans les conditions prévues par les articles 1341 et suivants du code civil.

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