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Calcul du nombre de voix attribuées au copropriétaire majoritaire

Publié le 04 Juillet 2008, à 01:00:00 par Dalloz

Le nombre de voix attribuées au copropriétaire majoritaire doit être réduit à hauteur des voix de tous les copropriétaires, et non compte tenu des seuls copropriétaires présents ou représentés.

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