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Appréciation des conséquences de la reprise d'exploitation agricole

Publié le 25 Fevrier 2008, à 00:00:00 par Dalloz

Sauf simple substitution d'exploitant, les conséquences de la reprise doivent être appréciées en considération de la situation des toutes les exploitations concernées par l'opération.

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