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Droit Immobilier date media

04/07/08 Calcul du nombre de voix attribuées au copropriétaire majoritaire - Dalloz
04/07/08 Offices publics de l'habitat : publication du décret relatif à leur régime financier - Dalloz
04/07/08 Travaux de voirie : office du juge et indemnisation d'occupants du domaine public - Dalloz
03/07/08 Procédure de péril ordinaire : conséquences de la suppression de l'homologation - Dalloz
03/07/08 Le marché immobilier francilien marque le pas - Dalloz
03/07/08 Au sommaire de l'AJDI de juin - Dalloz
01/07/08 Portée de l'habilitation du syndic à agir en justice - Dalloz
13/06/08 Immobilier ancien : - 1,3 % en mai - Dalloz
13/06/08 Habilitation du syndic à agir en justice et troubles de voisinage - Dalloz
22/05/08 Modification du régime de la publicité foncière - Dalloz
22/05/08 Immobilier ancien : +0,4 % en avril - Dalloz
22/05/08 Perspectives en matière de logement et d'urbanisme - Dalloz
06/05/08 Conséquence de la nullité du bail rural consenti par le seul usufruitier - Dalloz
05/05/08 Bail à ferme, intérêt à agir et bien-fondé de la prétention - Dalloz
30/04/08 Au sommaire de la RDI d'avril - Dalloz
30/04/08 Publication du décret instituant le délégué général pour la coordination de l'hébergement et d - Dalloz
29/04/08 Prévention des expulsions et responsabilité de l'État - Dalloz
29/04/08 Publication d'une circulaire sur le droit au logement opposable - Dalloz
28/04/08 Enrichissement sans cause et paiement de l'indu - Dalloz
25/04/08 « Diagnostic électricité » : publication du décret d'application - Dalloz
25/04/08 Prudence des élus locaux à l'égard de la maison à 15 euros - Dalloz
25/04/08 Immobilier ancien : les prix se stabilisent - Dalloz
24/04/08 Délai de recours de copropriétaires à l'encontre d'une décision de non-opposition à travaux - Dalloz
22/04/08 Loyers parisiens : + 3,5 % en 2007 - Dalloz
16/04/08 Expropriation : égalité des armes entre le commissaire du gouvernement et l'exproprié - Dalloz
16/04/08 Action en revendication immobilière fondée sur des actes antérieurs à la vente - Dalloz
15/04/08 Obligation d'information du vendeur d'un site industriel classé et responsabilité du notaire - Dalloz
15/04/08 Charge de la dépollution d'un site industriel - Dalloz
14/04/08 Conditions de la rémunération du syndic professionnel - Dalloz
11/04/08 Mise à jour de la recommandation de la CRC relative aux convocations des assemblées générales - Dalloz
09/04/08 Appréciation in concreto de la délimitation de la mer à l'embouchure de cours d'eau - Dalloz
09/04/08 La procédure de référé-suspension de l'article L. 554-12 CJA est applicable aux cartes communa - Dalloz
07/04/08 Dol et insalubrité des locaux loués - Dalloz
04/04/08 L'abrogation de l'article L. 111-5 du code de l'urbanisme par la loi SRU ne rend pas illégale - Dalloz
04/04/08 Notification au preneur d'un échange de parcelles : absence de formalisme - Dalloz
04/04/08 Obligation de clôture : le mur doit être situé en limite de propriété - Dalloz
01/04/08 Sécurité des ascenseurs : report de la première date butoir de mise en conformité - Dalloz
01/04/08 Indemnité d'expropriation : estimation domaniale et mutation de référence - Dalloz
28/03/08 Repli de la construction de logements à la fin février 2008 - Dalloz
25/03/08 Que faut-il entendre par « division foncière » ? - Dalloz
21/03/08 La saisie immobilière ne survit pas au titre faux - Dalloz
21/03/08 Entrée en vigueur des dispositions transitoires sur le changement d'usage des locaux - Dalloz
17/03/08 Christine Boutin veut sa «grande» loi sur le logement - Dalloz
17/03/08 Rapports entre les SMVM et les autres documents d'urbanisme - Dalloz
13/03/08 Assurance pour compte : indépendance de l'écoulement du délai de prescription biennale entre l - Dalloz
12/03/08 Force probante des énonciations contenues dans un acte notarié - Dalloz
12/03/08 Au sommaire de la RDI n° 2/2008 - Dalloz
10/03/08 Bail rural : le bailleur ne peut changer la forme de la chose louée - Dalloz
07/03/08 Encadrement par l'État des augmentations de loyer dans le parc HLM - Dalloz
05/03/08 Consentement de l'acquéreur non professionnel : rétractation sur rétractation ne vaut - Dalloz
26/02/08 Mise à jour de la recommandation n° 8 de la Commission relative à la copropriété - Dalloz
26/02/08 SAFER : décision de rétrocession de bien et exigence de publicité - Dalloz
25/02/08 Appréciation des conséquences de la reprise d'exploitation agricole - Dalloz
22/02/08 Sanction du non-respect de la procédure d'information du locataire en cas de vente par lots - Dalloz
22/02/08 Un site internet sur les écoquartiers - Dalloz
22/02/08 Droit de préemption et programme local de l'habitat - Dalloz
21/02/08 Lancement de « l'opération campus » - Dalloz
21/02/08 Qualification de chemin rural et respect du contradictoire - Dalloz
19/02/08 Répartition des charges illicite et office du juge - Dalloz
18/02/08 Conséquences de l'illégalité d'un plan d'urbanisme sur un permis de construire - Dalloz
18/02/08 Irrecevabilité du pourvoi de l'emphytéote contre l'ordonnance d'expropriation - Dalloz
18/02/08 Contentieux de la copropriété - Dalloz
15/02/08 L'IRL nouveau est arrivé ! - Dalloz
15/02/08 ANAH : bilan et perspectives - Dalloz
14/02/08 État daté, rémunération du syndic et effet relatif des conventions - Dalloz
13/02/08 Bail à construction et remise en état du terrain d'assiette en fin de bail - Dalloz
12/02/08 Les acheteurs informés de la présence de termites ne peuvent invoquer la garantie des vices ca - Dalloz
12/02/08 Urgence à suspendre le permis de construire d'éoliennes malgré l'obligation de remise en état - Dalloz
11/02/08 Recevabilité de l'appel formé par quelques indivisaires - Dalloz
11/02/08 Contentieux locatifs d'habitation - Dalloz
07/02/08 Portée de la renonciation du vendeur à une servitude de passage - Dalloz
07/02/08 Une circulaire sur l'accessibilité des bâtiments aux handicapés - Dalloz
06/02/08 Agent immobilier et mandat apparent - Dalloz
05/02/08 Défaillance de la condition suspensive et diligences de l'acquéreur - Dalloz
05/02/08 Taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 200 - Dalloz
05/02/08 Un « super » préfet et 250 millions d'euros pour les sans-abri et les mal-logés - Dalloz
04/02/08 Retour sur le rapport Attali - Dalloz
04/02/08 La Fondation Abbé Pierre publie son rapport sur le mal-logement - Dalloz
04/02/08 Au sommaire de la RDI 6/2007 - Dalloz
31/01/08 Maintien des mises en chantier de logements, baisse du nombre de permis de construire en 2007 - Dalloz
25/01/08 Recevabilité d'un recours contre le refus d'abroger une déclaration d'utilité publique - Dalloz
25/01/08 Au sommaire de l'AJDI de janvier 2008 - Dalloz
25/01/08 Libération anticipée et obligation de jouissance paisible - Dalloz
23/01/08 Loi Carrez et unité d'habitation - Dalloz
23/01/08 Changement de destination d'un immeuble et raccordement aux réseaux - Dalloz