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Droit Civil
Application de l'article L. 132-5-1 du code des assurances aux contrats de groupe - Dalloz - 23.07.2008 01:07
La faculté de renonciation de l'article L. 132-5-1 du code des assurances est d'ordre public, discrétionnaire pour l'assuré qui ne peut y renoncer. Elle a vocation à régir les contrats d'assurance groupe. > Article complet
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