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Droit Administratif
Redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques : calcul des montants - Dalloz - 08.07.2008 01:07
Un décret et un arrêté du 2 juillet 2008 modifient le calcul des montants des redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. > Article complet
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