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Droit Administratif date media
29/08/08 Application positive du faisceau d'indices de la jurisprudence APREI - Dalloz - 29/08/08 Modification de la composition du CNESER - Dalloz
- 29/08/08 Modalités d'application de la taxe annuelle sur les installations éoliennes - Dalloz
- 29/08/08 Application de la LOLF dans les services déconcentrés - Dalloz
- 29/08/08 Non cumul d'un logement de fonction et d'une autre convention d'occupation - Dalloz
- 29/08/08 La loi sur l'autonomie des universités, un an après - Dalloz
- 01/08/08 Au sommaire de l'AJDA du 28 juillet 2008 - Dalloz
- 01/08/08 Un rapport pour refonder le système des concours - Dalloz
- 01/08/08 Indemnisation d'un magistrat illégalement évincé de ses fonctions - Dalloz
- 01/08/08 Comment sortir l'enseignement artistique de la crise ? - Dalloz
- 30/07/08 Divisibilité d'une base de données informatisée - Dalloz
- 30/07/08 Les SIEG expliqués aux collectivités territoriales - Dalloz
- 30/07/08 Des indemnités de licenciement condamnées par la CDBF - Dalloz
- 29/07/08 Le contrat de service public de La Poste signé jusqu'en 2012 - Dalloz
- 29/07/08 Pour une meilleure gouvernance publique dans le domaine du tourisme - Dalloz
- 24/07/08 Modalités d'exercice du droit de pêche des riverains d'un cours d'eau non domanial - Dalloz
- 18/07/08 Adaptation des ouvrages pour la circulation des engins nautiques non motorisés - Dalloz
- 18/07/08 Adoption conforme du projet de loi de modernisation des institutions de la V e République - Dalloz
- 08/07/08 Convention pour l'insertion des handicapés dans la fonction publique - Dalloz
- 08/07/08 Une circulaire sur la position des fonctionnaires de l'État - Dalloz
- 08/07/08 Première réunion du Conseil national du droit - Dalloz
- 08/07/08 Agrégés de droit public : promotion 2008 - Dalloz
- 08/07/08 Avancement d'un fonctionnaire : pouvoir de la CAP - Dalloz
- 08/07/08 Victimes d'accidents médicaux : une rente plus près des dépenses engagées - Dalloz
- 08/07/08 Enseignement supérieur : simplification du recrutement des enseignants associés ou invités - Dalloz
- 08/07/08 Évaluation des membres du corps de l'inspection générale de l'administration - Dalloz
- 08/07/08 Évaluation des politiques publiques - Dalloz
- 08/07/08 Redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques : calcul des montants - Dalloz
- 08/07/08 Mobilité des fonctionnaires territoriaux - Dalloz
- 08/07/08 Déclaration en mairie et contrôle des dispositifs de prélèvement d'eau potable - Dalloz
- 03/07/08 Rapport d'activité 2007 de la CADA - Dalloz
- 03/07/08 Réforme des concours des IRA - Dalloz
- 03/07/08 Rapport d'information sur la recherche et l'innovation - Dalloz
- 03/07/08 Accès des riverains à leur immeuble - Dalloz
- 13/06/08 L'aménagement du territoire, une priorité pour l'État ? - Dalloz
- 06/05/08 Questions à… Fabrice Melleray, professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV - Dalloz
- 05/05/08 Sanction disciplinaire à l'égard d'un professeur des universités-praticien hospitalier - Dalloz
- 05/05/08 Légalité du décret relatif aux concessions de plage - Dalloz
- 05/05/08 Exercice successif de la fonction de juge des référés et principe d'impartialité - Dalloz
- 05/05/08 Installation de l'instance nationale d'évaluation des contrats de projets État-régions - Dalloz
- 30/04/08 Fermeture d'implantations militaires : l'inquiétude des petites villes - Dalloz
- 30/04/08 Fadela Amara veut lancer le « busing » dans les quartiers - Dalloz
- 30/04/08 La santé au coeur du rapport de la Cour de cassation - Dalloz
- 29/04/08 L'avenir des écoles de service public - Dalloz
- 25/04/08 Les évolutions nécessaires des partenariats dans l'enseignement supérieur et la recherche - Dalloz
- 25/04/08 Appel à contributions sur la responsabilité environnementale - Dalloz
- 25/04/08 Représentation des personnes morales et devoirs du juge - Dalloz
- 25/04/08 Prix de thèse de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation - Dalloz
- 25/04/08 Les effets contentieux d'une non-transmission de dossier à la cour administrative d'appel - Dalloz
- 22/04/08 Droits fondamentaux des détenus et mesure d'ordre intérieur - Dalloz
- 22/04/08 Répertoire des emplois de direction des collectivités territoriales - Dalloz
- 22/04/08 Un appel à la mobilisation pour défendre le service public - Dalloz
- 15/04/08 Pas d'incidence d'un mandat de maîtrise d'ouvrage sur le partage des responsabilités entre la - Dalloz
- 15/04/08 Pas de référé-liberté pour suspendre un arrêté d'interruption de travaux - Dalloz
- 15/04/08 Un programme pour l'achat public socialement responsable - Dalloz
- 15/04/08 Le CES propose la création d'une « convention de services sociaux d'intérêt général » - Dalloz
- 15/04/08 Une circulaire sur la définition des eaux closes - Dalloz
- 15/04/08 Modalités de mise en place des comités de sélection des enseignants-chercheurs - Dalloz
- 14/04/08 Théorie de la connaissance acquise et intercommunalité - Dalloz
- 14/04/08 Le projet de loi mobilité au conseil des ministres - Dalloz
- 14/04/08 Adoption de la proposition de loi sur les groupements européens de coopération territoriale - Dalloz
- 14/04/08 Les conséquences de la faute du cocontractant sur son indemnisation en cas de nullité du march - Dalloz
- 14/04/08 Le gouvernement annonce la seconde vague de mesures de modernisation de l'État - Dalloz
- 07/04/08 Statut des personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques - Dalloz
- 04/04/08 Au sommaire de l'AJDA du 31 mars 2008 - Dalloz
- 04/04/08 Conditions de nomination des directeurs de certains EPCC - Dalloz
- 04/04/08 Publication de décrets d'attribution - Dalloz
- 04/04/08 Mentions devant figurer sur un titre de perception - Dalloz
- 04/04/08 Une pension modifiée sur injonction du juge des référés n'est pas « définitivement acquise » - Dalloz
- 04/04/08 Renforcement du pilotage de la révision des politiques publiques - Dalloz
- 04/04/08 Conditions de validation des services effectués en qualité d'agent non titulaire - Dalloz
- 17/03/08 La chaîne W9 doit revoir ses programmes - Dalloz
- 17/03/08 Rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur - Dalloz
- 17/03/08 Composition des conseils de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite - Dalloz
- 17/03/08 Mise en place des commissions locales d'informations auprès des INB - Dalloz
- 13/03/08 Irrecevabilité de l'appel pour défaut de production de la copie du jugement attaqué - Dalloz
- 13/03/08 Dol et indemnisation du cocontractant - Dalloz
- 13/03/08 Les conditions de retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires - Dalloz
- 12/03/08 Élections en Alsace-Moselle : la diffusion des professions de foi et des affiches en allemand - Dalloz
- 07/03/08 Coût de reproduction des documents administratifs - Dalloz
- 07/03/08 Élections dans la fonction publique territoriale - Dalloz
- 07/03/08 Michèle Alliot-Marie relance la lutte contre les dérives sectaires - Dalloz
- 07/03/08 Au sommaire de l'AJDA du 3 mars 2008 - Dalloz
- 05/03/08 Transformation significative d'infrastructure de transports terrestres et nuisances sonores - Dalloz
- 05/03/08 Une nouvelle circulaire sur les carrés confessionnels dans les cimetières - Dalloz
- 05/03/08 Limites de l'application de la présomption de l'article 102 de la loi du 4 mars 2002 - Dalloz
- 05/03/08 Interprétation stricte d'une loi de validation - Dalloz
- 26/02/08 Inspection des installations classées : bilan 2007 et objectifs 2008 - Dalloz
- 26/02/08 Circulaire sur les machines à voter - Dalloz
- 26/02/08 Incompatibilité de l'octroi d'une provision avec une expertise sur la cause du dommage - Dalloz
- 26/02/08 Être parlementaire ou professeur : il faut choisir ! - Dalloz
- 25/02/08 Les propositions du gouvernement aux syndicats sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires - Dalloz
- 25/02/08 Passer des concours de sélection à des concours de recrutement - Dalloz
- 25/02/08 Modalités de mise en place du temps partiel dans la fonction publique territoriale - Dalloz
- 25/02/08 Mobilité des fonctionnaires d'administration centrale - Dalloz
- 22/02/08 Un décret pour corriger diverses dispositions du code de procédure pénale et du CGCT - Dalloz
- 21/02/08 Précisions sur la mention des voies de recours dans l'avis d'appel public à la concurrence - Dalloz
- 21/02/08 Pour un rôle accru des élus dans le système de santé - Dalloz
- 19/02/08 Le Conseil d'État statuant successivement comme juge de cassation, juge d'appel et juge de pre - Dalloz
- 19/02/08 Indemnisation des communes pour la délivrance des passeports - Dalloz