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Droit Administratif

Une circulaire sur la position des fonctionnaires de l'État - 08.07.2008 01:07

Une circulaire du 25 juin 2008 commente les dispositions du décret du 17 juin 2008 modifiant le décret du 16 septembre 1985 relatif à la position des fonctionnaires. > Article complet

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