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Droit Administratif
Sanction disciplinaire à l'égard d'un professeur des universités-praticien hospitalier - Dalloz - 05.05.2008 01:05
Il appartient aux ministres de la santé et de l'enseignement supérieur de saisir conjointement la juridiction disciplinaire qui a prononcé la suspension d' un professeur des universités-praticien hospitalier afin qu'elle fixe un délai à cette mesure ou qu'elle lève la sanction. > Article complet
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