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Droit Administratif
Représentation des personnes morales et devoirs du juge - Dalloz - 25.04.2008 01:04
Le Conseil d'État a précisé, dans un arrêt du 11 avril 2008, concernant un agent de La Poste, les obligations qui pèsent sur la juridiction, afin de s'assurer de la qualité pour agir du représentant d'une personne morale. > Article complet
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