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Droit Pénal

Rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger - 14.02.2008 00:02

Dans son rapport annuel remis au Parlement et au gouvernement, l'Observatoire national de l'enfance en danger étudie l'évolution du rôle des acteurs et présente les nouveaux dispositifs mis en place notamment depuis les deux lois du 5 mars 2007. > Article complet

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