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Droit des Affaires

Rappel de l'exigence de concomitance du paiement et de la subrogation personnelle - 23.06.2008 01:06

Il a été jugé, à propos d'une assignation exercée à la suite de la perte de la marchandise transportée, que la subrogation transmet la créance au subrogé à la date du paiement qu'elle implique. > Article complet

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