Suivez l'actualité en direct des sites de presse les plus représentatifs sur newspeg.com. Cette revue de presse vous propose en effet de suivre l'information en live. Toutes les news sont classées par catégorie.
Vous êtes ici : Accueil / Droit / Droit Immobilier / Publication du décret instituant le délégué général pour la...
Droit Immobilier
Publication du décret instituant le délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des sans abris ou mal logés - Dalloz - 30.04.2008 01:04
Institué en vue de faciliter la mise en œuvre de la loi instituant le droit au logement opposable, ce délégué général, placé directement auprès du Premier ministre aura pour mission d'assurer la coordination et le suivi de la politique gouvernementale en la matière. > Article complet
Articles similaires
- Diagnostic « électricité » : publication d'arrêtés d'application - 24.07.2008 - Dalloz
- Accès au logement : les grandes lignes de la réforme - 22.07.2008 - Dalloz
- Offices publics de l'habitat : publication du décret relatif à leur régime financier - 04.07.2008 - Dalloz
- Publication d'une circulaire sur le droit au logement opposable - 29.04.2008 - Dalloz
- « Diagnostic électricité » : publication du décret d'application - 25.04.2008 - Dalloz
- Publication des modèles de demandes d'autorisations de travaux sur les monuments historiques - 03.03.2008 - Dalloz
- Commercialisation des logements neufs : volume record pour 2007 - 29.02.2008 - Dalloz
- Composition et modalités de fonctionnement de la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives - 29.02.2008 - Dalloz
- Une circulaire sur l'accessibilité des bâtiments aux handicapés - 07.02.2008 - Dalloz
- Un « super » préfet et 250 millions d'euros pour les sans-abri et les mal-logés - 05.02.2008 - Dalloz
Commentaires
Vous devez être connecté pour envoyer des commentaires: Connexion, Créer un compte
31.468.062 Actualités
8.471 Flux
1.508 Médias

Imprimer
Commenter
0 Commentaires
Français