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Droit Administratif

Projet de loi hôpital : modifications sénatoriales - 18.06.2009 23:06

Le Sénat a adopté le 6 juin le projet de loi relatif à l'hôpital en l'amendant dans de moindres proportions que ne l'aurait souhaité sa commission des lois, le gouvernement obtenant un retour à l'esprit de sa réforme. > Article complet

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