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Droit Administratif

Projet de loi « tourisme » : première lecture - 29.06.2009 23:06

Plusieurs amendements significatifs ont été adoptés par les députés le 23 juin 2009, dont celui sur la réduction du taux de TVA à 5,5 % sur les prestations de restauration qui devrait prendre effet le1er juillet 2009. > Article complet

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