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Droit du Travail

Procédure de licenciement d'un agent de la Banque de France et référé-suspension - Dalloz - 28.04.2008 01:04

La décision de licencier pour motif personnel un agent de la Banque de France en CDI doit être regardée comme entièrement exécutée à la date à laquelle le licenciement lui est notifié par son employeur. > Article complet

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