Premier bilan de l'Observatoire TEPA sur les heures supplémentaires détaxées (Droit du Travail Actualités)

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Premier bilan de l'Observatoire TEPA sur les heures supplémentaires détaxées - Dalloz - 24.04.2008 01:04

Initié par les avocats du départements Droit social du cabinet Fidal, l'Observatoire de la loi TEPA a pour but de recueillir l'opinion des entreprises sur les aspects juridiques et pratiques de ce nouveau mécanisme. Entre décembre 2007 et fin février 2008, 2049 entreprises ont répondu au questionnaire et 2007 réponses exploitables ont... > Article complet

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