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Droit du Travail

Non-exportabilité des prestations d'assurance maternité - Dalloz - 28.04.2008 01:04

En l'absence de dispositions contraires prévues par une convention ou un règlement international, les prestations en espèce des assurances maladie et maternité ne sont pas servies lorsque l'assuré séjourne hors de France. > Article complet

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