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Droit du Travail

Modulation du temps de travail et modification du contrat de travail - 05.03.2008 00:03

La mise en œuvre du travail à temps partiel modulé qui se traduit par une modification de la répartition du travail par semaine ou sur le mois, constitue une modification du contrat de travail à temps partiel. Le salarié peut donc refuser d'effectuer les heures complémentaires demandées par l'employeur. > Article complet

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