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Droit du Travail

Licenciement économique : étendue de l'obligation individuelle de reclassement et sanction du non-respect de la procédure - 11.07.2008 01:07

L'employeur ne peut limiter ses offres de reclassement en fonction de la volonté présumée des intéressés de les refuser ; le manquement de l'employeur à une obligation d'information n'entraîne pas la nullité de la procédure de licenciement pour motif économique. > Article complet

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