Vous êtes ici : Accueil / Droit / Droit Pénal / Les relations entre l'obligation de quitter le territoire et le r...

Droit Pénal

Les relations entre l'obligation de quitter le territoire et le refus de séjour - 11.04.2008 01:04

Le Conseil d'État précise, dans un avis contentieux du 28 mars 2008, les liens existant entre une obligation de quitter le territoire et un refus de séjour. > Article complet

Imprimer Imprimer | Commenter Commenter | 0 Commentaires 0 Commentaires | Favoris Favoris | Envoyer à un ami Envoyer à un ami

Articles similaires

< Retour

Commentaires

Vous devez être connecté pour envoyer des commentaires: Connexion, Créer un compte

Termes les plus recherchés

A la une
Auto / Moto
Automobile, Bateau, Moto
Culture
Art, Arts Visuels, Audiovisuel, Littérature, Musique, Patrimoine, Rendez-vous, Spectacle
Droit
Code de la Route, Droit Administratif, Droit Automobile, Droit Civil, Droit Consommation, Droit Fiscal, Droit Immobilier, Droit Pénal, Droit des Affaires, Droit du Travail
Economie
Administration, Business, Emploi, Finance, Marketing, Patrimoine
Environnement
Ecologie, Energie, Flore, OGM
High Tech
Image et Son, Mobilité
Immobilier
Informatique
DSI, Drivers, Développement, Internet, Mac, Multimédia, Produit, Réseau, Système d'exploitation, Sécurité, Tests, Téléchargement
International
Afrique, Amérique du Nord, Asie, Europe, Moyen-Orient
Loisirs
Animaux, Gastronomie, Jardin, Jeux, Tourisme, Velo
Multimedia
People
Politique
Présidentielle, Social
Santé
Allergie, Cardiologie, Gastro Entérologie, Grippe Aviaire, Gynécologie, Handicape, Médecine Interne, Neurologie, Ophtalmologie, Psychologie, Pédiatrie, Rhumatologie
Sciences
Espace, Recherche, Sciences Humaines, Technologie
Société
Art de vivre, Beauté, Bien être, Décoration, Développement, Education, Famille, Insolite, Luxe, Mode, Opinion, Religion, Senior, Shopping
Sport
Athlétisme, Auto / Moto, Badminton, BasketBall, Biathlon, Bobsleigh, Boxe, Curling, Cyclisme, Escrime, Football, Football US, Golf, Haltérophilie, Handball, Hippisme, Hockey, Jeux Olympiques, Judo, Luge, Natation, Patinage, Rugby, Ski, Tennis, Voile, Volleyball
2010
Janvier, Février, Mars
2009
Janvier, Février, Mars, Avril, Mai, Juin, Juillet, Août, Septembre, Octobre, Novembre, Décembre
2008
Janvier, Février, Mars, Avril, Mai, Juin, Juillet, Août, Septembre, Octobre, Novembre, Décembre
2007
Janvier, Février, Mars, Avril, Mai, Juin, Juillet, Août, Septembre, Octobre, Novembre, Décembre
2006
Janvier, Février, Mars, Avril, Mai, Juin, Juillet, Août, Septembre, Octobre, Novembre, Décembre
47.733.994 Actualités 8.804 Flux 1.587 Médias