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Droit Civil

Le cessionnaire d'une créance peut se prévaloir du titre exécutoire obtenu par le cédant contre la caution - 21.02.2008 00:02

La cession de créance transfère au cessionnaire les droits et actions appartenant au cédant et attachés à la créance cédée, notamment le titre exécutoire obtenu par le cédant à l'encontre de la caution garantissant le paiement de la créance. > Article complet

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