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Droit Administratif

La santé au coeur du rapport de la Cour de cassation - 30.04.2008 01:04

À l'occasion de la publication de son rapport annuel, la Cour de cassation consacre une étude approfondie au thème de la santé, sujet d'intérêt transversal, sous la coordination du professeur Frédérique Dreifuss-Netter. > Article complet

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