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Droit Civil

La kafala ne constitue pas une adoption plénière - 25.07.2008 01:07

L'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi nationale prohibe cette institution, ce qui est le cas du droit algérien qui prévoit l'institution de la kafala, qui ne saurait, par ailleurs, être considérée comme une adoption plénière. > Article complet

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